Plaque professionnelle

La plaque professionnelle est apposée à l’entrée de l’immeuble et/ou à la porte du cabinet. Les indications qu’un kinésithérapeute peut y faire figurer relèvent du Code de déontologie (articles R 4321-123, R 4321-124 et R 4321 125) et sont :

– Les noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, les jours et horaires de consultation.

– La situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie.

– La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d’études complémentaires reconnus par le Conseil national de l’Ordre.

LES TITRES RECONNUS PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE SONT : 

– masseur-kinésithérapeute,

– ostéopathe,

– expert judiciaire.

Les titres peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.

LES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE :

Qu’il s’agisse d’un Master, d’un doctorat, d’un DEA, d’un DESS, ces diplômes peuvent également être apposés sur la première plaque de tout kinésithérapeute qui le souhaite en spécifiant le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme.

Qu’il s’agisse des titres ou des diplômes sus-mentionnés vous devez procéder à leur enregistrement uniquement auprès du Conseil départemental de Paris.

Il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation.

LES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES (D.U) ou INTER-UNIVERSITAIRES (D.I.U) :

  • Si votre diplôme a déja fait l’objet d’une validation du Conseil national de l’Ordre, un simple enregistrement auprès du Conseil départemental de l’Ordre de Paris est suffisant.

Consultez la liste des diplômes déja validés par le Conseil national de l’Ordre

  • Si votre diplôme n’a pas encore fait l’objet d’une validation par le Conseil national de l’Ordre, vous devez procéder à une demande d’autorisation. Pour cela :

 

Vous devez fournir au Conseil national* la photocopie du diplôme ou le relevé de notes délivré par l’université concernée ainsi que le dispositif de formation incluant : les conditions d’accès à  la formation, le nom et la fonction du responsable administratif du diplôme, le nom et la fonction du responsable pédagogique du diplôme, le programme détaillé de la formation (les objectifs et les contenus de formation) correspondant à la formation à la date d’obtention du diplôme,  le nombre d’heures de formation en différenciant les CM, les TD, les TP, le lieu de la formation, les modalités de validation du diplôme.

* Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  Secrétariat général
  120-122 rue Réaumur
  75002 Paris

Arès validation par le Conseil national de l’Ordre, vous devrez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès du Conseil départemental de Paris.

Dans le cas d’un avis favorable et après enregistrement auprès du Conseil départemental de Paris, le diplôme pourra être apposé sur la première plaque.

Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme.

LES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR UNE UNIVERSITÉ HORS DE FRANCE : 

Quel que soit le diplôme (Master, DEA, D.U…) la procédure de demande  est identique à celle des D.U et des D.I.U délivrés par les universités françaises non reconnus par le conseil national. 

Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national.