Merci de votre compréhension

L’intégralité de la charte est disponible sur le site du Conseil de Paris ainsi que le formulaire de déclaration de site Internet, dans le menu « Construire un site Internet »  de l’exercice au quotidien.

Vous pouvez solliciter le Conseil de Paris afin de vous conseiller et qu’il vous donne un avis, sur la base des règles professionnelles, au regard de votre site ou du projet qui est le vôtre. Nous rappelons que les sites doivent depuis le 1er janvier 2012 faire l’objet d’une déclaration au Conseil.

En avril 2012, la MIVILUDES a publié un guide intitulé « Santé et dérives sectaires ».

Face au constat qu’un nombre croissant de Français est attiré par des pratiques de soins ou de bien-être, en alternative ou en complément de soins conventionnels.  De leur côté, ces pratiques ou méthodes se développent de manière exponentielles. La MIVILUDES observe qu’elles ne sont pas toujours dénuées de risques de dérives sectaires alors même qu’elles représentent près de 25% des interrogations reçues à la MIVILUDES.

Le guide « Santé et dérives sectaires » qui s’adresse également aux professionnels de santé, a pour ambition de faciliter l’évaluation des situations de danger en ce domaine et apporte des conseils afin d’agir utilement. Pour les kinésithérapeutes, une fiche spécifique permet de faire le point sur les situations dans lesquelles le professionnel suit un patient membre ou approché d’un mouvement sectaire, lorsqu’un confrère ou un autre professionnel de santé est dans cette situation ou encore lorsqu’il est démarché par une personne ou un organisme qu’il soupçonne de dérives sectaires.

Dans certains cas, il convient de rappeler qu’il incombe au professionnel de santé le devoir d’information des autorités compétentes. Afin de vous aider, évaluer ensemble la situation qui se présente à vous et vous orienter, le Conseil Départemental de l’Ordre est un interlocuteur privilégié dans de telles situations. N’hésitez pas à le contacter.

Accédez au rapport complet

Les enjeux de santé publique auxquels notre société doit faire face sont un des facteurs de questionnement sur la démographie des professions de santé, tels le vieillissement de la population et la prise en charge de la dépendance. Consécutivement aux progrès médicaux, c’est également face à l’augmentation des possibilités de soins mais aussi de prévention et plus généralement le souci accru d’accompagnement de la population dans le champ de la santé, que se situe la question de l’offre sanitaire, curative et préventive. La question n’est pas séparable du financement et, au-delà du choix effectué par la société, en matière d’investissement sanitaire.

Si la régionalisation de l’administration de la santé constitue un axe majeur de la réforme de l’organisation sanitaire en 2009, la diversité des territoires au niveau départemental, les situations spécifiques qu’ils comprennent comme le montre de nouveaux l’étude menée pour l’année 2011, démontre l’intérêt d’une vision à différentes échelles et la pertinence du triptyque « national, régional, départemental ». Elle invite également à s’engager davantage dans l’acquisition d’une capacité à optimiser la connaissance de la profession et de ses acteurs en particulier sur le suivi des trajectoires professionnelles (lieux et modes d’exercice).

C’est ainsi qu’un rappport annuel est destiné à toutes les structures administratives et professionnelles et pourra être utilisé afin de disposer d’éléments sur l’offre de soins en kinésithérapie à Paris et ses acteurs que sont les kinésithérapeutes.

Accédez au rapport relatif à la démographie professionnelle

Information du 21 mars 2012 relative aux annaires professionnels

Ces actions qui s’étalent de 2007 à 2012 ont permis de constituer une série de décisions judiciaires favorables en particulier sur la défense du monopole du massage. En effet, les travaux du Conseil de Paris ont permis d’obtenir l’affirmation que la tolérance des autorités face au développement du massage, dit « de détente », si elle peut être prise en compte dans le choix de la sanction, est sans effet sur la caractérisation de l’infraction d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Les professionnels qui estiment que l’activité de massage pratiquée en dehors des conditions licites (il convient de s’assurer préalablement que le professionnel n’est pas inscrit au Tableau de l’Ordre) peut saisir le Procureur de la République par le biais d’une plainte, avec ou sans constitution de partie civile. Dans le cadre de ces démarches, l’auteur de la plainte, est invité à prendre contact avec le Conseil de Paris.

Merci par avance de votre contribution.

Accédez à l’enquête

Retrouvez d’autres informations sur le suivi local des difficultés liées à l’insécurité en vous rendant sur la page dédiée aux déclartions d’incidents.