Contrats professionnels: Clauses types

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L’Ordre, dans le cadre de ses missions et notamment celle de vérifier les contrats liés à l’exercice professionnel, a développé des clauses types relatives à différents contrats souvent utilisés par les professionnels.
Différents documents sont ainsi rendu disponibles afin d’accompagner les masseurs-kinésithérapeutes dans la rédaction de leurs contrats ainsi que les juristes ou syndicats qui les aident, et les Conseils départementaux de l’Ordre dans leur mission de contrôle de conformité des contrats avec le Code de déontologie.
Ces documents sont disponibles dans la rubrique Publication.