Le Conseil national de l’ordre a établi des modèles de contrats au sein desquels figurent en violet des clauses essentielles qui présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans les contrats signés entre masseurs-kinésithérapeutes.
Le Conseil régional de l’Ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD.
Cet outil a pour avantages d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les masseurs-kinésithérapeutes. La DPO de l’Ordre a confirmé la conformité de cet outil au RGPD puisqu’aucune donnée personnelle n’est conservée.
Nous vous invitons donc à utiliser cet outil qui vous permettra de transmettre à votre CDO des contrats conformes à la déontologie et de recevoir plus rapidement des avis favorables de la commission des contrats. Vous voudrez bien trouver ci-après l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/.