Le montant de la cotisation ordinale est votée par le Conseil national de l’Ordre.
Le Conseil départemental de Paris a la possibilité d’étudier des demandes de minoration de cette cotisation pour les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à son Tableau qui se trouvent dans une situation difficile.
Pour cela la procédure suivante doit être suivie :
– La demande doit être adressée par courrier (82-84 Boulevard Jourdan 75014 Paris) ou par courriel ([email protected]) au plus tard le 28 février 2014.
– Cette demande doit être argumentée et comporter obligatoirement les 4 pages de votre dernier avis d’imposition.
– Cette demande de minoration doit être accompagnée d’un chèque de 50 euros correspondant à la cotisation ordinale minimale.
La commission étudiera ensuite cette demande en fonction d’un barème appliqué au revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
Le Conseil départemental de Paris est également doté d’une Commission d’entraide qui a vocation a être sollicitée pour toute demande relevant d’une situation difficile dans laquelle est plongé un confrère ou ses ayants droits et de proposer au Conseil toute mesure utile.