Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont élaboré, avec les ordres et les organisations du secteur, un guide à destination des professionnels de santé.
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont élaboré, avec les ordres et les organisations du secteur, un guide à destination des professionnels de santé.
En raison de l’augmentation des violences dirigées contre les professionnels de santé, les Ordres professionnels ont conclu le 10 mai 2011 un protocole « santé, sécurité, justice, ordre », avec les Ministères concernés.
Le Code de déontologie (article R.4321-123 et R.4321-125 CSP) autorise l’usage de spécificités d’exercice. Il existe deux types de spécificités : celles qui concernent la structure et celles qui concernent l’exercice de la kinésithérapie.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication constitue un outil dont les kinésithérapeutes peuvent s’emparer. Certaines règles sont à respecter notamment au regard de la déontologie professionnelle.
La plaque professionnelle est apposée à l’entrée de l’immeuble et/ou à la porte du cabinet. Les indications qu’un kinésithérapeute peut y faire figurer relèvent du Code de déontologie (articles R 4321-123, R 4321-124 et R 4321 125) et sont :
Si vous êtes inscrit au Tableau du conseil de l’Ordre de Paris et que vous modifiez vos conditions d’exercice, vous devez en informer le conseil de l’Ordre de Paris, par courrier ou courriel.
Le conseil de l’Ordre de Paris en vous informant et en mettant à votre disposition des outils, vous permet de respecter les dispositions réglementaires et déontologiques qui régissent l’exercice de la profession.
Les remplaçants obtiennent une reconnaissance partielle de leur statut. En effet, le groupe d’intérêt économique (GIE) ASIP Santé est désormais habilité pour délivrer une Carte de Professionnel de Santé (CPS) à chaque masseur-kinésithérapeute inscrit comme remplaçant exclusif. Cette carte va permettre de garantir ainsi l’identité professionnelle de chacun et de certifier ses qualifications. L’ordre étant désigné comme l’autorité d’enregistrement compétente, c’est auprès du conseil départemental de l’Ordre de Paris qu’il convient d’effectuer sa demande de CPS, si vous êtes inscrit au Tableau de ce département. Lire la suite
Lorsque certains patients n’honorent pas leurs rendez-vous, il arrive que des kinésithérapeutes réclament une indemnité. Cette indemnité est-elle légale et déontologique ? La réponse dans la circulaire du conseil national de l’Ordre.
La notion de « publicité » au sens du code de déontologie ne recouvre pas nécessairement la même réalité en matière environnementale et fiscale. C’est la raison pour laquelle les plaques, enseignes et préenseignes font l’objet d’un régime juridique particulier s’agissant de la protection de l’environnement et de la question de l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.