Commissions

La Commission de conciliation

La Commission de conciliation est élue par le Conseil. A réception d’une plainte dirigée contre l’un des professionnels inscrits au Tableau, une réunion de tentative de conciliation entre les parties est convoquée. Deux conciliateurs sont nommés afin de permettre, autant qu’il est possible, de trouver une solution au litige.
Les membres de cette Commission sont : Myriam ASSAYAG, Christine BATAILLON-CHAMAILLARD ,Françoise BIZOUARD, Aurélie BLAUGY, Claire CORNUAULT, Romain DUMAS, Anna FERRY, Pierre INCHAUSPE , Jean-Charles LAPORTE, Hélène POINOT.

Rapport de la commission de conciliation pour l’année 2014.

Rapport de la commission de conciliation pour l’année 2013.

La Commission des contrats

Chaque mois, cette Commission étudie et donne avis sur tous les contrats communiqués au Conseil par ses membres. Contrats de travail, de remplacement, d’assistant collaborateurs, statuts des sociétés et règlements intérieurs, avenant à tout contrat ou encore conventions entre un masseur-kinésithérapeute et l’industrie, la Commission se doit de donner un avis au regard des règles professionnelles (Code de déontologie) et, si elles existent, au regard des clauses types édictées par l’Ordre.

La Commission des contrats est composée d’Estelle BERTRAND, Françoise BIZOUARD, Romain DUMAS, Hélène POINOT, Ludwig SERRE, Marie-Laure TRINQUET.

 Le président en est membre de droit.

La Commission d’entraide

La Commission d’entraide, élue par le Conseil, est chargée d’étudier les demandes de minoration de cotisation mais également toute demande consécutive à une situation difficile dans laquelle est plongé un confrère ou ses ayants droits et de proposer au Conseil toute mesure utile.
Elle est composée de Myriam ASSAYAG, Stéphane EVELINGER, Jean-Charles LAPORTE, Marie-Aude SCHMUCKEL.

 Le président en est membre de droit.