Le conseil de l’Ordre de Paris est composé de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés exerçant à Paris. Ils sont élus pour six ans par leurs confrères parisiens. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Aux termes des élections du 28 mars 2014, il est composé de 21 titulaires, répartis en deux collèges: 5 conseillers salariés et 16 conseillers libéraux. Il y a autant de postes de suppléants.

Les missions de l’Ordre et du conseil départemental de Paris

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission de service public. Il a été instauré par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Sa mission est ainsi définie par la Loi :

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils départementaux ou interdépartementaux, des Conseils régionaux et du Conseil national de l’Ordre.

Pour ce faire, le conseil départemental de Paris détient différentes attributions dont notamment :

• Il est chargé de la tenue du Tableau de l’Ordre : prononcer l’inscription au Tableau, la radiation ainsi que les modifications consécutives aux changements d’exercice professionnel ;
• Il se prononce sur tous les contrats professionnels souscrits par ses membres au regard du code de déontologie et des clauses types édictées par l’Ordre ;
• Il statue sur toute demande de ses membres au regard du code de déontologie (ouverture de cabinet secondaire supplémentaire, autorisation de dispositifs publicitaires hors activité thérapeutique, spécificité d’exercice, etc) ;
• Il enregistre toute plainte portée contre l’un de ses membres, organise une tentative de conciliation dans tous les litiges et saisi la juridiction disciplinaire ;
• Il étudie les demandes de minoration de cotisation ordinale ;
• Il diffuse auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques ;
• Il a la possibilité de créer, avec les autres conseils départementaux ou interdépartementaux de l’Ordre et sous le contrôle du Conseil national, des organismes de coordination ;
• Il peut agir en justice, devant toutes juridictions, dès lors qu’il constate une atteinte à l’honneur ou à l’indépendance de la profession ;
• Enfin, il est un interlocuteur de la profession auprès de l’Etat dans le département (Préfet, Préfet de Police, Délégation Territoriale de Paris de l’Agence Régionale de santé), des autorités judiciaires, des collectivités territoriales, des organismes locaux de l’Assurance Maladie, des employeurs.

 

Le conseil de l’Ordre Paris prend ses décisions en séance de Conseil (tous les conseillers titulaires sont convoqués), tous les deux à trois mois. Afin d’assurer ses prérogatives, respecter les délais imposés ou faciliter l’exercice de ses membres, le Conseil charge le Bureau et différentes commissions de statuer en amont de ces séances plénières. Les décisions sont alors ratifiées par le Conseil suivant.