Diplômés de l’Union européenne

Conseil Départemental de l'Ordre de Paris > Inscription au tableau > Diplômés de l’Union européenne

Vous êtes titulaire d’un Diplôme délivré par un pays membre de l’Union européenne et vous souhaitez exercer à Paris à titre principal.

Si vous ne l’avez pas encore sollicitée, il convient, avant toute autre démarche comme avant tout début d’exercice, de demander une autorisation d’exercice auprès de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France (DRJSCS), 6-8 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris (01 40 77 55 00).

Lorsque vous êtes détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par une DRJSCS, il convient de solliciter une demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.

Pour demander votre inscription au Tableau de Paris, il convient de déposer un dossier complet au siège du Conseil de Paris, 82-84 boulevard Jourdan à Paris 14ème, soit de l’adresser par courrier recommandé.

Le dossier doit obligatoirement contenir :

  • Formulaire de demande d’inscription au Tableau
  • une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • une photocopie d’un justificatif du domicile ou du cabinet (facture EDF ou GDF ou téléphone) datant de moins de trois mois
  • extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
  • une photographie d’identité
  • une photocopie du diplôme délivré par l’État membre de l’Union européenne
  • une photocopie de l’autorisation d’exercice délivrée par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (ou par le Ministère de la santé si antérieure à juin 2010)
  • pour les ressortissants d’un État non francophone, une attestation de réussite au test de connaissance du français – Test TCF – d’un niveau au moins égal à B2. Le test peut se passer en France ou dans tous pays (Coordonnées des centres de passation agréés TCF)
  • si vous êtes de nationalité autre que française, un extrait du casier judiciaire (ou équivalent) de votre pays d’origine et, le cas échéant, de provenance, datant de moins de trois mois
  • L’autorisation de demande de casier judiciaire complétée et signée
  • un curiculum vitae
  • Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l’année en cours (uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes en activité libérale ou mixte)
  • Copie du ou des contrats professionnels (exemples : contrat de travail, contrat de remplacement, contrat d’assistant-collaborateur, baux, contrat d’association, statuts de SCM, SCP ou SEL)

A réception d’un dossier complet (formulaire et pièces), une attestation de dépôt de demande d’inscription vous sera remise ou adressée par courrier. Ce document vous permettra d’effectuer toutes démarches utiles auprès de l’Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de Paris), auprès de votre employeur ou, pour les professionnels libéraux, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris, de l’URSSAF et de la CARPIMKO.

Retrouvez plus d’information au sein du guide du jeune diplômé qui vous apportera démarches et adresses utiles.

Il conviendra d’adresser au Conseil, dès que possible, votre numéro d’inscription au répertoire ADELI, votre attestation de responsabilité civile professionnelle et l’ensemble des contrats professionnels que vous aurez conclu.

Dans les 3 mois, le Conseil de Paris, après examen de votre demande d’inscription et éventuellement après un entretien entre vous et un conseiller ordinal, procédera à votre inscription au Tableau. Celle-ci est notifiée par courrier recommandé, accompagnée d’une carte professionnelle annuelle et d’un caducée.

Pour rappel, le dépôt d’une demande d’inscription ne légalise pas l’exercice professionnel : seule l’inscription au Tableau de l’Ordre rend licite cet exercice.