Les commissions
La commission d’entraide
La Commission d’entraide, élue par le Conseil, est chargée d’étudier les demandes de...
Accéder à la pageLa commission de conciliation
La Commission de conciliation est élue par le Conseil. A réception d’une plainte dirigée...
Accéder à la pageLa commission des contrats
Chaque mois, cette Commission étudie et donne avis sur tous les contrats communiqués au Conseil...
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