En raison de l’augmentation des violences dirigées contre les professionnels de santé, les Ordres professionnels ont conclu le 10 mai 2011 un protocole « santé, sécurité, justice, ordre », avec les Ministères concernés.

Ce protocole prévoit une déclinaison locale et, à Paris, la mise en œuvre de mesures afin de mieux gérer les agressions faites envers les masseurs-kinésithérapeutes, de quelque nature qu’elles soient, aussi bien dans le cadre d’agressions physiques ou verbales comme celles commises envers le praticien ou son matériel, son local, etc.

Une rencontre s’est ainsi tenue entre le Conseil de Paris et les services de la Préfecture de Police de Paris et en particulier avec le service de la sécurité de proximité. Différentes mesures ont été définies et sont d’ores et déjà opérationnelles, tandis que certaines sont en cours de mise en œuvre en particulier celles tendant à favoriser l’information et l’échange de celle-ci entre les services de l’Etat, la justice ainsi que le Conseil Départemental de l’Ordre.

En premier lieu, les appels d’urgence doivent, pour l’heure transiter par le 17, ou dans le cadre d’un appel par téléphone portable, le 112, étant entendu que la Préfecture de Police n’entend pas développer une plateforme d’accès réservée aux professionnels de santé, tout en garantissant une réponse immédiate. Ainsi, si le temps d’accès dans le cadre de votre activité s’avérait non immédiat, nous vous remercions de nous en informer.

Par ailleurs, le choix a été fait qu’un correspondant unique par arrondissement puisse suivre vos dépôts de plaintes, de main courante ou de besoin d’information. La liste des correspondants vous est adressé dans la Lettre du Conseil.

Le protocole conclu en mai 2011 permet désormais de déposer plainte par un rendez-vous convenu avec le correspondant ou encore que celle-ci soit enregistrée à votre cabinet. Enfin, sachez que l’enregistrement de la plainte doit se faire uniquement sur la base de votre domiciliation professionnelle et non personnelle.

Face à un fait de violence, pensez à solliciter l’Ordre

Adressez au Conseil de Paris copie de votre plainte ou de votre main courante. Dans le cadre d’une plainte, il vous appartient de nous solliciter si vous souhaitez que l’Ordre se porte ou non partie civile auprès de vous. Déclarez tout incident à l’aide de la fiche de déclaration des incidents. Ces déclarations sont indispensables afin de permettre une réelle évaluation des conditions d’exercice, des difficultés auxquelles vous êtes confrontés au quotidien et de pouvoir formuler auprès des pouvoirs publics des propositions adaptées.

Il s’agit également de nous faire parvenir toute difficulté rencontrée dans le cadre d’incidents afin de permettre l’intervention du Conseil, dans le cadre du suivi effectué avec la Préfecture de Police, afin d’améliorer, si besoin, les procédures mises en place.

Vous pouvez également retrouver le guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé qui a été élaboré en par le Ministère de l’intérieur, l’observatoire des violences en milieu hospitalier et les sept ordres des professions de santé.