Règles en matière d’enseigne professionnelle

La notion de « publicité » au sens du code de déontologie ne recouvre pas nécessairement la même réalité en matière environnementale et fiscale. C’est la raison pour laquelle les plaques, enseignes et préenseignes font l’objet d’un régime juridique particulier s’agissant de la protection de l’environnement et de la question de l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.